Joséphine Missoffe

EPR — Ensemble pour la République

Paris · circ. 14

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l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour