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Scrutin

ordinaire10/07/2025 00:00:00Source

l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du vote

Pour
80
96% des exprimés
Contre
3
4% des exprimés
Abstentions
40
32% du total
Non votants
2
Total 125

Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)

EPREnsemble pour la République
18 / 18 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 / 16 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
20 / 20 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
5 / 5 exprimés
DEMLes Démocrates
14 / 14 exprimés
HORHorizons & Indépendants
2 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 3 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
2 / 2 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 3 exprimés
RNRassemblement National
0 / 0 exprimés
UDRUDR
0 / 0 exprimés

Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.