Condamnations

Condamné pour diffamation par le tribunal d'Amiens le 23 avril 2008, à la suite de son livre « Quartier Nord ».

7 septembre 2022 : 5 000 € d’amende (outrage à personne dépositaire de l’autorité publique après des insultes à des policiers, CRPC à Niort)

14 février 2025 : 5 000 € d’amende (violences aggravées – coups portés à un proviseur adjoint et une CPE lors d’un blocus à Marseille, appel

20 février 2008 : 3 mois de prison avec sursis (affaire liée à des actions syndicales à l’UTG-EDF en Guyane).

Inéligibilité d’un an prononcée en février 2021 par le tribunal administratif de Nantes pour dépôt tardif des comptes de campagne des munici

5 mai 2025 : condamnée pour diffamation (à la suite d’un message visant un candidat ; dommages et intérêts à verser, appel annoncé).

12/06/2020 : condamné par le tribunal correctionnel de Besançon pour « détournement de suffrages par manœuvre frauduleuse » (affaire des fau

31/03/2025 – Détournement de fonds publics (affaire des assistants parlementaires européens) : 4 ans de prison dont 2 avec sursis, 5 ans d’i

13 février 2025 : 6 mois de prison avec sursis, 9 mois de suspension de permis et amendes (conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer, o

22/05/2024 : le tribunal administratif de Lyon enjoint de communiquer la liste des invités du « dîner des sommets ». 23/07/2025 : le Conseil

Condamné le 18/11/2024 à 8 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts liée à des décisions de recrutement et de logement à la

9 décembre 2019 : 6 000 € d’amende (affaire des perquisitions LFI de 2018).

1995 – Diffamation publique raciale (Tribunal correctionnel de Paris), jugement confirmé en appel puis par la Cour de cassation.

28/03/2017 : tribunal administratif de Châlons-en-Champagne – la commune de Neufmanil est condamnée ; le jugement retient des faits de harcè

9 décembre 2019 : 7 000 € d’amende (actes d’intimidation, rébellion et provocation lors des perquisitions de 2018).

Le 29/08/2024, déboutée en appel de son action contre le directeur de Mediacités et condamnée à lui verser ~6000 € de frais de procédure ; l

12/08/2000 – Violences en réunion avec arme (Toulon) : peine de prison (une partie ferme).

31/03/2025 – Recel de détournement de fonds publics (même affaire) : 8 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité (sans exécution prov

31/03/2025 – Recel de détournement de fonds publics (affaire des assistants européens) : 6 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilit

2018 : 3 000 € d’amende en première instance pour dénonciation calomnieuse (appel mentionné par la presse locale).

Interdiction de gérer/administrer une entreprise pendant 2 ans (faillite personnelle) prononcée en 2019, confirmée en appel le 15/10/2020 ;

10/2015 – Injures publiques envers le maire de Nîmes : 1 500 € d’amende (confirmé en appel en 2016).

2 mai 2023 : 2 mois de prison avec sursis, 4 mois de suspension de permis et 300 € d’amende (conduite en état d’ivresse et outrages à agents