l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
54
43% des exprimés
Contre
72
57% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
2
Total 129
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
31 / 31 exprimés
DRDroite Républicaine
8 / 8 exprimés
DEMLes Démocrates
7 / 7 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 3 exprimés
HORHorizons & Indépendants
3 / 11 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 / 19 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 17 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 18 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 10 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.