l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
65
52% des exprimés
Contre
60
48% des exprimés
Abstentions
4
3% du total
Non votants
2
Total 131
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
31 / 31 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 / 20 exprimés
DRDroite Républicaine
5 / 5 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
HORHorizons & Indépendants
3 / 11 exprimés
EPREnsemble pour la République
3 / 17 exprimés
DEMLes Démocrates
1 / 9 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 18 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 10 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 / 2 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.