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Scrutin

ordinaire09/07/2025 00:00:00Source

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat du vote

Pour
95
75% des exprimés
Contre
32
25% des exprimés
Abstentions
3
2% du total
Non votants
2
Total 132

Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)

RNRassemblement National
35 / 35 exprimés
EPREnsemble pour la République
14 / 14 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 / 18 exprimés
DRDroite Républicaine
4 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
8 / 8 exprimés
HORHorizons & Indépendants
12 / 12 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 2 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
1 / 22 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 10 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 0 exprimés

Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.