Jean-Marie Fiévet

Derniers votes

• l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour