l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
40
35% des exprimés
Contre
73
65% des exprimés
Abstentions
5
4% du total
Non votants
2
Total 120
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 / 17 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
11 / 11 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
1 / 1 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 / 3 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
7 / 18 exprimés
HORHorizons & Indépendants
2 / 10 exprimés
RNRassemblement National
0 / 30 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 13 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
0 / 4 exprimés
UDRUDR
0 / 2 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.