l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
83
65% des exprimés
Contre
45
35% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
1
Total 130
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
41 / 41 exprimés
DRDroite Républicaine
3 / 3 exprimés
HORHorizons & Indépendants
9 / 9 exprimés
UDRUDR
3 / 3 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
13 / 16 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 / 3 exprimés
EPREnsemble pour la République
9 / 14 exprimés
DEMLes Démocrates
2 / 10 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
1 / 12 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 17 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.