Pouria Amirshahi

Derniers votes

• l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour