l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
65
68% des exprimés
Contre
31
32% des exprimés
Abstentions
11
10% du total
Non votants
2
Total 109
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
39 / 39 exprimés
DRDroite Républicaine
5 / 5 exprimés
HORHorizons & Indépendants
1 / 1 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
EPREnsemble pour la République
12 / 13 exprimés
DEMLes Démocrates
4 / 5 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 4 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 19 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 3 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 6 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.