Christophe Barthès

RN — Rassemblement National

Aude · circ. 1

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l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour