l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
58
54% des exprimés
Contre
49
46% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
2
Total 110
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
EPREnsemble pour la République
13 / 13 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 / 16 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
14 / 14 exprimés
DRDroite Républicaine
1 / 1 exprimés
DEMLes Démocrates
7 / 7 exprimés
HORHorizons & Indépendants
2 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 3 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
1 / 1 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
1 / 2 exprimés
RNRassemblement National
0 / 45 exprimés
UDRUDR
0 / 3 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.