l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
87
73% des exprimés
Contre
32
27% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
1
Total 121
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
48 / 48 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 / 13 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
7 / 7 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 / 2 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
NINon inscrit
2 / 2 exprimés
DRDroite Républicaine
4 / 5 exprimés
EPREnsemble pour la République
7 / 12 exprimés
DEMLes Démocrates
2 / 7 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 14 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 7 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.