l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
63
49% des exprimés
Contre
66
51% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
1
Total 131
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
46 / 46 exprimés
DRDroite Républicaine
3 / 3 exprimés
DEMLes Démocrates
8 / 8 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 3 exprimés
UDRUDR
3 / 3 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 16 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 19 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 16 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 9 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 5 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.