CP
Caroline Parmentier
RN — Rassemblement NationalPas-de-Calais · circ. 9
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- l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre