Joël Bruneau

LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados · circ. 1

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l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour