l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
84
98% des exprimés
Contre
2
2% des exprimés
Abstentions
2
2% du total
Non votants
2
Total 90
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
29 / 29 exprimés
EPREnsemble pour la République
12 / 12 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 / 12 exprimés
DRDroite Républicaine
3 / 3 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
6 / 6 exprimés
DEMLes Démocrates
5 / 5 exprimés
HORHorizons & Indépendants
6 / 6 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 / 4 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
6 / 8 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.