l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
74
100% des exprimés
Contre
0
0% des exprimés
Abstentions
2
3% du total
Non votants
2
Total 78
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
26 / 26 exprimés
EPREnsemble pour la République
10 / 10 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 / 13 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
6 / 6 exprimés
DRDroite Républicaine
2 / 2 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
4 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
3 / 3 exprimés
HORHorizons & Indépendants
7 / 7 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 / 2 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.