Anne Sicard

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• l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
• l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour