l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
19
20% des exprimés
Contre
77
80% des exprimés
Abstentions
3
3% du total
Non votants
2
Total 101
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
ECOSÉcologiste et Social
1 / 1 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 / 19 exprimés
RNRassemblement National
0 / 37 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 16 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 5 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 2 exprimés
DEMLes Démocrates
0 / 6 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 6 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 / 3 exprimés
UDRUDR
0 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.