Ségolène Amiot

Derniers votes

• l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour