Paul Molac
LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMorbihan · circ. 4
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- l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre