l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
71
70% des exprimés
Contre
30
30% des exprimés
Abstentions
5
5% du total
Non votants
2
Total 108
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
28 / 28 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 / 16 exprimés
DRDroite Républicaine
4 / 4 exprimés
HORHorizons & Indépendants
3 / 3 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 3 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
DEMLes Démocrates
5 / 6 exprimés
EPREnsemble pour la République
10 / 15 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
1 / 19 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 6 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.