l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
24
24% des exprimés
Contre
78
76% des exprimés
Abstentions
0
0% du total
Non votants
2
Total 104
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
DRDroite Républicaine
3 / 3 exprimés
HORHorizons & Indépendants
5 / 6 exprimés
EPREnsemble pour la République
11 / 15 exprimés
DEMLes Démocrates
3 / 9 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 3 exprimés
RNRassemblement National
1 / 26 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 14 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 19 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 6 exprimés
UDRUDR
0 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.