l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
63
65% des exprimés
Contre
34
35% des exprimés
Abstentions
3
3% du total
Non votants
2
Total 102
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
25 / 25 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 / 16 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
16 / 16 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
4 / 4 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 2 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 13 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
0 / 10 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 6 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.