Damien Maudet

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Vienne · circ. 1

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l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour