Stéphane Lenormand

Derniers votes

• l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

  10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre