l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
23
52% des exprimés
Contre
21
48% des exprimés
Abstentions
6
12% du total
Non votants
2
Total 52
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
12 / 12 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 / 4 exprimés
UDRUDR
1 / 1 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
5 / 7 exprimés
DEMLes Démocrates
1 / 7 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 9 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 1 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 3 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 0 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 0 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.