TF
Thierry Frappé
RN — Rassemblement NationalPas-de-Calais · circ. 10
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- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: abstention
- l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre