l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
32
20% des exprimés
Contre
130
80% des exprimés
Abstentions
5
3% du total
Non votants
2
Total 169
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
HORHorizons & Indépendants
9 / 9 exprimés
DEMLes Démocrates
8 / 9 exprimés
EPREnsemble pour la République
12 / 19 exprimés
DRDroite Républicaine
3 / 6 exprimés
RNRassemblement National
0 / 38 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 22 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 28 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 16 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 / 5 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 3 exprimés
UDRUDR
0 / 5 exprimés
NINon inscrit
0 / 2 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.