l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
93
54% des exprimés
Contre
78
46% des exprimés
Abstentions
4
2% du total
Non votants
2
Total 177
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
41 / 41 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 / 23 exprimés
DEMLes Démocrates
13 / 13 exprimés
UDRUDR
5 / 5 exprimés
NINon inscrit
1 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 / 6 exprimés
EPREnsemble pour la République
6 / 23 exprimés
HORHorizons & Indépendants
1 / 7 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
1 / 13 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 30 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 7 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.