Sébastien Peytavie
ECOS — Écologiste et SocialDordogne · circ. 4
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- l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
- l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre