l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
62
45% des exprimés
Contre
75
55% des exprimés
Abstentions
3
2% du total
Non votants
1
Total 141
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
52 / 52 exprimés
DRDroite Républicaine
2 / 2 exprimés
UDRUDR
3 / 3 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
2 / 7 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 12 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 18 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 15 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 13 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 10 exprimés
NINon inscrit
0 / 1 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.