Yannick Chenevard

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• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

  02/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

  26/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

  24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

  17/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre