la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat du vote
Pour
59
25% des exprimés
Contre
174
75% des exprimés
Abstentions
2
1% du total
Non votants
1
Total 236
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 / 45 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
14 / 14 exprimés
RNRassemblement National
0 / 38 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 46 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 23 exprimés
DRDroite Républicaine
0 / 19 exprimés
DEMLes Démocrates
0 / 25 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 17 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 / 3 exprimés
UDRUDR
0 / 2 exprimés
NINon inscrit
0 / 1 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 0 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.