l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat du vote
Pour
259
71% des exprimés
Contre
107
29% des exprimés
Abstentions
40
10% du total
Non votants
1
Total 407
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
79 / 79 exprimés
EPREnsemble pour la République
83 / 83 exprimés
DRDroite Républicaine
32 / 32 exprimés
DEMLes Démocrates
30 / 30 exprimés
HORHorizons & Indépendants
26 / 26 exprimés
UDRUDR
6 / 6 exprimés
NINon inscrit
2 / 2 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 5 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 61 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 5 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 30 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 7 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.