Estelle Youssouffa

Derniers votes

• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
• l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  27/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre