Anne-Cécile Violland

Derniers votes

• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
• l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
• l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre