l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
135
95% des exprimés
Contre
7
5% des exprimés
Abstentions
11
7% du total
Non votants
2
Total 155
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
26 / 26 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 / 24 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
29 / 29 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
12 / 12 exprimés
HORHorizons & Indépendants
10 / 10 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 / 4 exprimés
UDRUDR
5 / 5 exprimés
NINon inscrit
3 / 3 exprimés
DEMLes Démocrates
4 / 5 exprimés
EPREnsemble pour la République
15 / 19 exprimés
DRDroite Républicaine
3 / 5 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.