Vincent Ledoux
EPR — Ensemble pour la RépubliqueNord · circ. 10
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17/06/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
- l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).13/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour