Philippe Latombe

DEM — Les Démocrates

Vendée · circ. 1

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l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: abstention
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour