NM
Naïma Moutchou
HOR — Horizons & IndépendantsVal-d'Oise · circ. 4
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- l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
- l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).09/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: contre
- l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: nv
- l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: nv
- l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: nv
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: nv