l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
114
97% des exprimés
Contre
4
3% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
1
Total 120
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
42 / 42 exprimés
EPREnsemble pour la République
13 / 13 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 / 11 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
15 / 15 exprimés
DRDroite Républicaine
6 / 6 exprimés
DEMLes Démocrates
7 / 7 exprimés
HORHorizons & Indépendants
9 / 9 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 1 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
NINon inscrit
2 / 2 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
6 / 10 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.