l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
77
66% des exprimés
Contre
39
34% des exprimés
Abstentions
3
2% du total
Non votants
2
Total 121
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
43 / 43 exprimés
EPREnsemble pour la République
12 / 12 exprimés
DRDroite Républicaine
6 / 6 exprimés
DEMLes Démocrates
7 / 7 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 1 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
NINon inscrit
1 / 1 exprimés
HORHorizons & Indépendants
5 / 6 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 13 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 17 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 8 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.