l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
93
82% des exprimés
Contre
20
18% des exprimés
Abstentions
1
1% du total
Non votants
2
Total 116
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
40 / 40 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 / 12 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
18 / 18 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
8 / 8 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 1 exprimés
UDRUDR
2 / 2 exprimés
NINon inscrit
1 / 1 exprimés
EPREnsemble pour la République
10 / 11 exprimés
DRDroite Républicaine
1 / 6 exprimés
DEMLes Démocrates
0 / 8 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 6 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.