l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
60
45% des exprimés
Contre
74
55% des exprimés
Abstentions
4
3% du total
Non votants
2
Total 140
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
52 / 52 exprimés
DRDroite Républicaine
2 / 2 exprimés
UDRUDR
3 / 3 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 2 exprimés
DEMLes Démocrates
2 / 6 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 12 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 17 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
0 / 15 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 13 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 10 exprimés
NINon inscrit
0 / 2 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.