l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Résultat du vote
Pour
12
8% des exprimés
Contre
136
92% des exprimés
Abstentions
2
1% du total
Non votants
2
Total 152
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
DRDroite Républicaine
6 / 6 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 / 4 exprimés
DEMLes Démocrates
1 / 10 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
1 / 28 exprimés
RNRassemblement National
0 / 26 exprimés
EPREnsemble pour la République
0 / 19 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 / 23 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
0 / 9 exprimés
HORHorizons & Indépendants
0 / 15 exprimés
UDRUDR
0 / 5 exprimés
NINon inscrit
0 / 3 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
0 / 0 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.