l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Résultat du vote
Pour
213
100% des exprimés
Contre
0
0% des exprimés
Abstentions
0
0% du total
Non votants
2
Total 215
Classement des groupes (part de “Pour” sur exprimés)
RNRassemblement National
62 / 62 exprimés
EPREnsemble pour la République
25 / 25 exprimés
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 / 21 exprimés
SOCSocialistes et apparentés
25 / 25 exprimés
DRDroite Républicaine
20 / 20 exprimés
ECOSÉcologiste et Social
12 / 12 exprimés
DEMLes Démocrates
17 / 17 exprimés
HORHorizons & Indépendants
19 / 19 exprimés
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 / 3 exprimés
GDRGauche Démocrate et Républicaine
2 / 2 exprimés
UDRUDR
5 / 5 exprimés
NINon inscrit
2 / 2 exprimés
Lecture : % de “Pour” parmi les votes exprimés (Pour + Contre). Les couleurs/positions dans l’hémicycle sont indicatives (par groupes) et ne reflètent pas l’assise réelle.