Éric Coquerel

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• l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  09/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  08/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

  07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  07/07/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: pour
• la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

  01/07/2025 00:00:00 · censure · décision: pour
• l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  01/07/2025 00:00:00 · solennel · décision: contre
• la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

  30/06/2025 00:00:00 · ordinaire · décision: pour